Conditions Générales de Ventes (CGV)

Résumé

Vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales de Vente (CGV) de l'artiste-photographe Audrey CHAA. Ces conditions sont valables depuis la mise en ligne du site internet www.audreychaa-artiste.com, le 13/09/2023. Audrey CHAA ne propose sur son site internet que des reproductions photographiques uniques et originales, imprimées sur aluminium ou sur papier photo encadré, à 30 exemplaires maximum, tous supports confondus, signées, vendues avec facture et certificat d'authenticité. L'Artiste conserve néanmoins la propriété inaliénable des droits d'auteur liés à l'ensemble de ses créations. Les commandes peuvent être passées en ligne et réglées par carte bancaire ou virement bancaire.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV sont applicables depuis leur mise en ligne, soit le 13 septembre 2023 et régissent la vente à distance de reproductions d’œuvres graphiques réalisées par Audrey CHAA , auprès des particuliers et personnes morales.

Chaque photographie est proposée en 30 exemplaires, tous supports confondus, sur aluminium ou papier photo avec encadrement, au travers du site internet suivant : www.audreychaa-artiste.com, elles sont parties intégrante du contrat entre Audrey CHAA, ci après dénommée « l'artiste » ou « le vendeur et « le client » aussi dénommé « l’acheteur ».

Toute commande implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de ventes par l'acheteur.

L'artiste se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Les CGV applicables seront celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Le client déclare, en prenant connaissance de ces CGV :

être majeur, en pleine capacité et majorité légale et être solvable
acheter en son nom propre pour l’établissement des factures et certificats d'authenticité
ne pas acheter une ou des œuvre(s) en vue de la(les) revendre

Enfin, il est précisé que l'ensemble des informations inscrites à la rubrique "Mentions légales" du présent site s'appliquent aussi aux présentes conditions générales de vente. C'est la raison pour laquelle il est demandé aux clients de les consulter avant d'effectuer tout achat.

Article 2 : Informations relatives aux œuvres et à la commande

L'ensemble des œuvres proposées à la vente sur le site www.audreychaa-artiste.com sont des reproductions imprimées à 30 exemplaires maximum, tous supports confondus.

Le client peut passer commande directement sur le site susmentionné, il accepte pleinement les conditions générales de vente et les mentions légales lors de son achat, il peut payer par carte bancaire ou virement bancaire, il recevra de la part du vendeur, une confirmation par mail de l'envoi de sa commande.

Lors de la commande, le client a connaissance :

du prix de l’œuvre
des taxes et de la livraison comprise dans le prix
des supports possibles d'impression :
- sur aluminium
- sur papier photo encadré (choix des couleurs possibles : flair noix, noir mat et flair chêne antique)
des informations relatives aux conditions de livraison
de l'identité du vendeur disponible dans les mentions légales
des informations relatives à l’hébergeur
de la politique de confidentialité consultable sur le site susmentionné

Les photographies représentant les œuvres avec les différentes couleurs d’encadrement proposées ne sont pas contractuelles et selon les ordinateurs, cartes graphiques, quelques variations de couleurs peuvent être observées.

L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales, les mentions légales et indiquer son identité, son adresse et ensuite, procéder au paiement. La commande est alors considérée comme irrévocable de sa part.

La vente sera considérée comme définitive :

après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;

et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Lorsque la vente est conclue, le client reçoit deux colis :

d'une part l’œuvre, emballée, avec un film de protection et de la mousse ;
d'autre part le certificat d'authenticité signé, tamponné.

Dans le dernier pli, une partie détachable indiquant le nom de l’œuvre, le numéro sur 30 exemplaires et la signature de l'artiste, permettra à l'acheteur de le coller à l'arrière du tableau pour l'authentifier.

Article 3 : Tarifs et paiement en ligne

Le tarif indiqué sur le site www.audreychaa-artiste.com comprend la TVA et la livraison en France et Union Européenne. Le client déclare en prendre connaissance lors de son achat et accepte le paiement de celle-ci. Audrey CHAA se réserve le droit de modifier le prix des ventes de ses produits, la modification sera effective dès la mise en ligne sur la boutique.

Les commandes peuvent être passées directement en ligne via la boutique du site www.audreychaa-artiste.com, par téléphone au 06 82 43 86 27 et également par mail : audreychaa49@gmail.com.

Tous les paiements s'effectuent directement par carte bancaire via notre partenaire STRIPE, qui garanti une sécurité par SSL ( https://stripe.com/fr). Il est possible de procéder à un virement bancaire, l'envoi de la commande sera réalisé après réception du paiement par l'acheteur.

Article 4 : Livraison et retour

Quand le client passe commande, l'artiste traite manuellement sa demande et le tient informé par mail de l'acheminement de celle ci. La commande est envoyée entre 5 à 7 jours ouvrés sauf si le paiement est réalisé par virement bancaire ; le délai peut varier de 7 à 10 jours. Dans ce cas précis, la validation de la commande est réalisée par mail manuellement par l'artiste pour confirmer le temps de livraison estimé.

Cas exceptionnels : Lors des périodes de Noël, le traitement des commandes peut être ralenti, et la livraison impactée, Audrey CHAA ne peut garantir la livraison dans les délais indiqués ci-dessus.

Audrey CHAA ne pourra être tenue responsable d'éventuels retards de livraison imputables au service de livraison ou de la poste ni des dommages causés par celle ci.

Votre satisfaction est ma priorité, si vous rencontrez des problèmes avec votre commande ou en cas de dommages causés lors de la livraison, merci de me contacter dans les 3 jours à réception de celle ci à l'adresse suivante : audreychaa49@gmail.com.

Veillez également à bien renseigner les informations de livraison pour éviter d’éventuelles erreurs lors de l'acheminement.

Les œuvres ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

Chaque œuvre est unique, imprimée sur commande, numérotée à trente exemplaires maximum.

Article 5 : Droit de rétractation

Le client peut saisir son droit de rétractation dès la validation de sa commande.

S'il souhaite se rétracter après que la commande ait été envoyée, le client suivra la procédure de retour standard :

le colis doit être retourné dans son état d'origine, non sali, non abîmé, protégé pour le transport avec le certificat d'authenticité et la facture d'origine.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Après réception et vérification du retour par l'artiste, le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum par virement bancaire.

Dans le cas où le colis serait incomplet et/ou l’œuvre abîmée, sali, ou tout autre perte de valeur éventuelle, entrainant une impossibilité à l'artiste de le remettre en vente, l'acheteur devra s’acquitter de son remboursement et l'artiste conservera les arrhes versés à titre de dédommagement.

Si la rétractation intervient avant l'envoi de la commande, le client devra envoyer au vendeur une notification stipulant sa volonté de se rétracter et il sera remboursé sous 14 jours maximum par virement bancaire.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

A l'attention d'Audrey CHAA, artiste-photographe enregistrée à la Maison des Artistes sous le numéro SIRET 81382370500047, domiciliée au 21 avenue du maréchal Alanbrooke, 65200 Bagnères-de-Bigorre, audreychaa49@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Nom de l’œuvre :

Numéro de facture :

Commandé le : /reçu le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur :

Date :

Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-424 du 25 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 28 mai 2022.

Article 6 : Assurances et Responsabilités

Les œuvres réalisées par Audrey CHAA sont assurées par l'artiste tant qu'elles sont en sa possession. Une fois l’œuvre achetée, il appartient au client et à lui seul, de la faire assurer ou non. Une fois l'acte de vente « cliqué », payé par l'acheteur et confirmé par un mail via le vendeur, le contrat est définitivement conclu entre l'artiste et l'acheteur.

Ceci sous entend qu'Audrey CHAA ne pourra être tenue responsable :

des dommages provoqués par le transport de l’œuvre ;
des dommages causés à l’œuvre par une implantation ou une utilisation non adéquate de l’œuvre
des dommages causés à l’œuvre par les conditions ou accidents climatiques
des dommages liées à du vandalisme sur l’œuvre
du vol de l’œuvre, une fois l'acte d'achat effectué
des retards possibles en cas de force majeure, comme la grève des livreurs ou de la poste, d’éventuelles intempéries, les incendies, coupure internet,...

Article 7 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.audreychaa-artiste.com est la propriété de l'artiste photographe Audrey CHAA, seule titulaire des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle, des éléments, écrits, photo...présents sur le site internet susmentionné, pourra être poursuivi pénalement.

Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon, qui pourra être poursuivi pénalement.

Les reproductions d’œuvres proposées par Audrey CHAA sont destinées à un usage exclusivement personnel et privé. L'acheteur s'engage à ne pas revendre, ne pas reproduire, ne pas adapter, ne pas commercialiser, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, les œuvres achetées.

Dans le cas contraire, le client s'expose à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.

Article 8 : Sécurité

L'éditeur et l'hébergeur s'engagent à protéger les données personnelles de ses clients.

L'acheteur doit également s'engager à protéger son compte créé sur le site www.audreychaa-artiste.com, à ne pas divulguer ses identifiants de connexion et à changer son mot de passe régulièrement. Audrey CHAA ne pourra être tenue comme responsable en cas d'utilisation frauduleuse des informations personnelles du client.

Article 9 : Gestion des données personnelles

Les informations collectées par Audrey CHAA lors de toute commande sont nécessaires à la vente de l’œuvre pour l'établissement du certificat d'authenticité, de la facture et de la livraison de celle-ci.

Elles permettent également de fournir au client des services personnalisés.

Audrey CHAA ne pourra être tenue pour responsable de la gestion non conforme des données personnelles par des tiers.

L’inscription au site www.audreychaa-artiste.com implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de la Politique de Confidentialité.

Conformément à la loi informatique et libertés, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent.

Le client pourra supprimer son compte en cliquant sur le lien "Supprimer mon compte" dans son espace personnel.

Le compte du client sera automatiquement supprimé dans la base de données d'Audrey CHAA et archivé pendant 2 ans.